Eh bien non !

Une subvention est définitivement acquise, contrairement à un prêt qui doit être remboursé. Le PGE, dont on a beaucoup parlé durant la crise sanitaire, n’était pas une subvention mais bien un prêt. Ce prêt a permis à de nombreuses entreprises de faire face à leurs charges durant la pandémie. A présent, il doit être remboursé.

Une subvention, c’est une aide financière allouée par une collectivité territoriale. On en trouve à tous les niveaux de l’Etat : national, régional, départemental, communauté de communes, communal, voire aussi au niveau Européen.

Comment obtenir une subvention ?

Pour obtenir une subvention, votre entreprise doit remplir des critères précis. Elle doit commencer par déposer un dossier de demande qui sera accepté ou non. En fin de programme, vous devrez également justifier de la réalisation du projet et de l’utilisation que vous aurez faite de la subvention octroyée.

Un ou plusieurs acomptes peuvent être versés avant la fin du programme.

On distingue 2 types de subventions : les subventions d’investissement et les subventions d’exploitation. Attention ! Ces 2 types de subventions ne sont pas traitées de la même façon dans les comptes de votre entreprise.

Investissement et exploitation

Investissement : ces subventions concernent en général des aides à l’achat de biens durables immobilisés (matériel industriel, véhicules, …) ou au financement de coûts de R&D immobilisés en actifs incorporels.
Dans ce cas, le montant de la subvention sera porté au passif du bilan et amorti au compte de résultat au même rythme que celui des biens financés.

Exploitation : il s’agit d’une aide visant à couvrir des dépenses de fonctionnement courantes comptabilisées dans les charges de l’entreprise (aide à l’embauche, aide au conseil, aide à la transformation numérique, …). Dans ce cas le montant de la subvention est comptabilisé directement en produit au compte de résultat.

Pas si simple de s’y retrouver dans la jungles des aides… Vous devez vous renseigner à tous les niveaux de l’Etat. Comment savoir ce à quoi vous avez droit ? Contactez-moi, je suis là pour ça !

Photo de eberhard grossgasteiger